Pourquoi un crédit nous engage ?

Le crédit offre deux avantages aux consommateurs : obtenir immédiatement un bien sans attendre la trésorerie nécessaire, fractionner le paiement de ce bien en le remboursant petit à petit. Parallèlement, le crédit engage l’emprunteur. La mention « un crédit vous engage et doit être remboursé » obligatoire sur les publicités de prêt en dit long sur le sujet. Enfin, d’où viennent ces engagements ?

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L’octroi de crédit résulte d’un contrat

Le contrat est un engament volontaire qui crée des engagements juridiques. Dans le cadre d’un contrat de crédit, le prêteur s’engage à mettre à la disposition de l’emprunteur les sommes qu’il a demandées. L’emprunteur, lui, s’engage à rembourser la banque. Les engagements sont détaillés dans les clauses du contrat.

La durée du contrat de crédit est plus ou moins longue

L’établissement financier exécute en une seule fois  l’octroi des fonds, La remise des fonds constitue le contrat valide. Il n’en est pas de même pour le débiteur. En effet,il est tenu dans ses engagements jusqu’à la restitution totale et dans le délai des sommes dues. Cette durée peut aller de plusieurs mois jusqu’à des dizaines d’année. Le non-remboursement entraîne l’application du contrat dans ses termes les plus contraignants. Si l’emprunteur a failli à ses engagements, les sanctions sont exprimées en contrepartie des dommages encourus. La résolution des conditions en cas de non remboursement prévoit  donc des mesures pour obtenir réparation.

Il existe aussi des possibilités de mettre fin à un crédit notamment via un remboursement anticipé ou alors via un rachat de crédit. Dans ces deux cas, des frais sont à prévoir sauf clauses particulières. Il peut être intéressant de penser à supprimer ces clauses du contrat avant de signer.